La rénovation parlementaire à travers l'objectif de valeur constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi / Jean-François Kerléo ; sous la direction de Thierry Debard,... ; [publié par l']Université Jean Moulin-Lyon 3, Faculté de droit
Date : 2007
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 2-916377-47-6
France -- Conseil constitutionnel
Droit constitutionnel
Pouvoir législatif -- France
Sécurité juridique
Législation
Classification Dewey : 342.05
Collection : Collection des mémoires de l'Équipe de droit public / Lyon : Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3 , 2005-