La rénovation parlementaire à travers l'objectif de valeur constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi / Jean-François Kerléo ; sous la direction de Thierry Debard,... ; [publié par l']Université Jean Moulin-Lyon 3, Faculté de droit

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-916377-47-6

France -- Conseil constitutionnel

Droit constitutionnel

Pouvoir législatif -- France

Sécurité juridique

Législation

Classification Dewey : 342.05

Debard, Thierry (19..-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Jean Moulin (Lyon). Faculté de droit (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Collection : Collection des mémoires de l'Équipe de droit public / Lyon : Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3 , 2005-