Date : 2006
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Résumé / Abstract : La compétence universelle est volontiers présentée comme un instrument paradigmatique de la subordination de la souveraineté étatique à la défense des valeurs fondamentales de l'humanité. Cette approche ne résiste pas à une analyse juridique des tenants et des aboutissants de ce mécanisme de répression. Si la compétence universelle est certes une réponse intéressante à la nécessité de poursuivre les criminels de droit international, elle doit cependant être envisagée sous l'angle de sa «faisabilité» juridique et pratique à laquelle s'oppose le monopole de l'Etat dans le domaine de la justice pénale qui constitue l'expression paroxysmique de sa souveraineté. La compétence universelle connaît certes une légitimation théorique croissante. Cependant, force est de constater que sa conceptualisation est rendue malaisée par la dissymétrie existant entre l'exigence morale qui postule que les criminels de droit international ne sauraient rester impunis et les aptitudes de l'ordre des souverainetés à y apporter une réponse adéquate. La dichotomie existant entre la reconnaissance normative de la compétence universelle et son ancrage aléatoire dans la pratique des Etats ainsi que les obstacles auxquels son exercice se heurte montrent que loin de constituer un instrument de subordination de la souveraineté étatique à la défense de valeurs universelles, la compétence universelle ne correspond qu'à un mécanisme de répression exceptionnel, accessoire et résiduel, qui se concilie davantage avec la Souveraineté étatique qu'il n'infléchit véritablement l'autorité de l'Etat.