Les conséquences des réglementations, loi sur le droit de prêt et Code des marchés publics, pour les bibliothèques de lecture publique de la région Rhône-Alpes / Frédérique Morice ; sous la direction de Aline Girard-Billon,...
Date : 2005
Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2005
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Bibliothèques publiques -- France -- Rhône-Alpes (France)
Droit d'auteur -- Droits de prêt au public
Marchés publics -- Droit