Les "garanties légales des exigences constitutionnelles" dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Ariane Vidal-Naquet ; Université Panthéon-Assas, Paris II ; [préface Michel Verpeaux]

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Éd. Panthéon-Assas , DL 2007, cop. 2007

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-913397-69-9

Catalogue Worldcat

EAN : 9782913397699

France -- Conseil constitutionnel

Droit constitutionnel -- France -- Jurisprudence

Contrôle juridictionnel des lois -- France

Verpeaux, Michel (1950-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Thèses / Paris : Éd. Panthéon-Assas , 2004-

Relation : Les garanties légales des exigences constitutionnelles dans la jurisprudence de Conseil constitutionnel / Ariane Vidal-Naquet ; sous la direction de M. Michel Verpeaux / 2004