Le contrôle des dépenses engagées : évolutions d'une fonction / Sébastien Kott ; [sous la direction de Lucile Tallineau]

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2001

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

France -- Ministère de l'économie et des finances

France -- Direction du budget

Finances publiques -- Contrôle -- France

Tallineau, Lucile (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris Nanterre (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Le contrôle des dépenses engagées : évolutions d'une fonction / Sébastien Kott ; préface de Lucile Tallineau / Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France , 2004

Relation : Le contrôle des dépenses engagées : évolutions d'une fonction / Sébastien Kott / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2003]

Résumé / Abstract : Les ministres disposent librement des crédits mis à leur disposition par le Parlement. L'autorisation délivrée représente le maximum de la dépense autorisée. Pour s'assurer du non dépassement de ces crédits budgétaires, les parlementaires de la III' République instaurèrent une procédure originale : le contrôle des dépenses engagées. Cette opération de vérification comptable fut confiée au ministère des Finances. Si elle repose toujours sur le loi du 10 août 1922, la mission du contrôleur, devenu contrôleur financier central en 1956, évolue avec le temps. Ce sont moins les changements institutionnels ou le contexte économique que les mutations de l'administration et l'idée que l'on se fait de sa modernisation qui touchent la fonction. Les tentations sont nombreuses, pour un ministre des Finances toujours soupçonné de restreindre la marge de manoeuvre des membres du gouvernement, de pousser le contrôle financier central vers le contrôle de gestion. Or la régularité de la dépense publique, le socle sur lequel repose l'ordre comptable, ne peut valablement s'apprécier que si le contrôleur reste extérieur à la prise de décision et étranger à l'appréciation de son opportunité.