L'amnistie des dirigeants politiques : contribution à l'étude de la responsibilité en droit constitutionnel comparé et international / Mathilde Philip-Gay ; directeur de recherche Thierry Debard
Date : 2005
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Amnistie
Hommes politiques -- Responsabilité pénale
Abus de droit
Dirigeants politiques -- Droit
Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017
Relation : L'amnistie des dirigeants politiques : contribution à l'étude de la responsibilité en droit constitutionnel comparé et international / Mathilde Philip-Gay ; directeur de recherche Thierry Debard / , 2005