L'amnistie des dirigeants politiques : contribution à l'étude de la responsibilité en droit constitutionnel comparé et international / Mathilde Philip-Gay ; directeur de recherche Thierry Debard

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Amnistie

Hommes politiques -- Responsabilité pénale

Abus de droit

Dirigeants politiques -- Droit

Debard, Thierry (19..-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : L'amnistie des dirigeants politiques : contribution à l'étude de la responsibilité en droit constitutionnel comparé et international / Mathilde Philip-Gay ; directeur de recherche Thierry Debard / , 2005