L'action commune en droit des collectivités territoriales : contribution à l'étude de l'exercice en commun de compétences / Vincent Crosnier de Briant ; directeur de thèse : Jean-Bernard Auby

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Collectivités locales -- Droit -- France

Décentralisation administrative -- Droit -- France

Coopération intercommunale -- France

Auby, Jean-Bernard (19..-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Panthéon-Assas (Paris ; 1970-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : L'action commune en droit des collectivités territoriales : contribution à l'étude des compétences exercées en commun par l'État et les collectivités territoriales / Vincent de Briant ; préface de Jean-Bernard Auby,... / Paris : L'Harmattan , DL 2009

Relation : L'action commune en droit des collectivités territoriales : contribution à l'étude de l'exercice en commun de compétences / Vincent Crosnier de Briant / Villeneuve d'Asq : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3 , [2008]

Résumé / Abstract : L’exercice en commun de leurs compétences par au moins deux autorités constitue une pratique ancienne en matière d’administration locale, mais qui a tendance à se généraliser. Désignée ici sous le nom d’« action commune », elle unit juridiquement, soit l’État et une ou plusieurs collectivités territoriales, soit au moins deux de ces collectivités ou leurs groupements. L’étude des opérations juridiques constituées par ces actions communes, conduit à distinguer, d’une part, les compétences conjointes et partagées, nécessairement exercées en commun, et d’autre part, les compétences concurrentes, parallèles et exclusives, qui ne le sont qu’à l’initiative des acteurs locaux. La structure de l’administration locale, limite cependant, même en pareille hypothèse, les possibilités d’une action isolée. C’est pourquoi, la décentralisation territoriale peut être désormais qualifiée de coopérative, dès lors que l’exercice des compétences locales suppose, le plus souvent, l’accord de volonté des acteurs concernés. C’est lui qui confère alors une cohérence formelle au système mis en place, et conduit à faire du juge son principal régulateur.