L'exercice des fonctions d'Etat membre de la Communauté européenne : étude de la participation des organes étatiques à la production et à l'exécution du droit communautaire : le cas français / Béligh Nabli ; préfaces de Jacques Ziller et de Jean-Claude Masclet
Date : 2007
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-07226-2
EAN : 9782247072262
Union européenne -- France
Droit constitutionnel (droit européen)
Droit européen et droit interne -- France
Procédure (droit européen)
Législation européenne
Classification Dewey : 341.242 2
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses / Paris : Dalloz , 2001-
Relation : L'exercice des fonctions d'Etat membre de la Communauté européenne : étude de la participation des organes étatiques à la production et à l'exécution du droit communautaire : le cas français / Béligh Nabli ; préfaces de Jacques Ziller et de Jean-Claude Masclet / Paris : Dalloz , 2007