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Les dessins et modèles en droit communautaire / Mouna Mouncif-Moungache ; directeur de recherche Fabrice Picod,...

Date :

Editeur / Publisher : , 2005

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Union européenne -- Cour de justice -- Thèses et écrits académiques

Propriété intellectuelle (droit européen) -- Thèses et écrits académiques

Dessins et modèles (droit européen) -- Thèses et écrits académiques

Picod, Fabrice (1964-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Jean Monnet (Saint-Étienne) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Les dessins et modèles en droit de l'Union européenne / Mouna Mouncif-Moungache ; préface de Fabrice Picod / Bruxelles : Bruylant , DL 2012, cop. 2012

Relation : Les dessins et modèles en droit communautaire / Mouna Mouncif-Moungache / Lille : Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution] , [2008]