La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Pierre-Yves Gahdoun ; sous la direction de Dominique Rousseau

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2006

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

France -- Conseil constitutionnel

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789)

Liberté contractuelle

Sécurité juridique

Rousseau, Dominique (1949-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Montpellier I (1969-2014) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Université de Montpellier I. UFR Droit (1985-2014) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Pierre-Yves Gahdoun ; préface de Dominique Rousseau / Paris : Dalloz , 2008, cop. 2008

Relation : La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Pierre-Yves Gahdoun / Villeneuve d'Asq : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3 , [2008]

Résumé / Abstract : Depuis le début des années 1990, la liberté contractuelle a fait son apparition dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Très rapidement s'est posée la question de son statut. Les uns soulignant l'impossibilité de constitutionnaliser une liberté orpheline de tout fondement constitutionnel et marquée du sceau de la relativité dans la législation actuelle. Les autres dénonçant l'ambiguïté entourant les décisions du Conseil constitutionnel. Il apparaît toutefois qu'en constatant le dédoublement du contentieux relatif à la liberté contractuelle, les ambiguïtés se dissipent laissant apparaître une jurisprudence protégeant le contrat à deux niveaux: d'un côté, la «pérennité contractuelle » permettant une protection des contrats en cours contre les atteintes du législateur. De l'autre, 1'« impulsion contractuelle» autorisant une protection des contrats à venir. Ces deux aspects caractérisent aujourd'hui la dualité fonctionnelle de la liberté contractuelle et gouvernent la jurisprudence du Conseil constitutionnel en la matière.

Résumé / Abstract : Since the beginning of the years 1990, freedom of contract appeared in the jurisprudence of the Conseil constitutionnel. Very quickly the question of its statute arose. Ones underlining impossibility of constitutionalizing a right without any constitutional base and marked by relativity in the current legislation. Otners denouncing ambiguity surrounding the Conseil constitutionnel jurisprudence. It appears however that by underlining the unfolding of the dispute relating to the freedom of contract, ambiguities are dissipated revealing jurisprudence protecting the contract on two levels: on one side, "contractual perenniality" allowing a protection of the contracts in progress against the attacks of the legislator. On the other, the "contractual impulse" authorizing a protection of the contracts to corne. These two aspects characterize today the functional duality of the freedom of contract and control the jurisprudence of the Conseil constitutionnel on the matter.