La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Pierre-Yves Gahdoun ; sous la direction de Dominique Rousseau

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2006

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

France -- Conseil constitutionnel -- Thèses et écrits académiques

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) -- Thèses et écrits académiques

Liberté contractuelle -- Thèses et écrits académiques

Sécurité juridique -- Thèses et écrits académiques

Rousseau, Dominique (1949-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Montpellier I (1970-2014) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Université de Montpellier I. UFR Droit (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Pierre-Yves Gahdoun ; préface de Dominique Rousseau / Paris : Dalloz , 2008, cop. 2008

Relation : La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Pierre-Yves Gahdoun / Villeneuve d'Asq : ANRT, Université de Lille 3 [diffusion/distribution] , [2008]