Consentement et objectivation : l'apport des principes du droit européen du contrat à l'étude du consentement contractuel / Gwennhaël François ; sous la direction de Patrick Chauvel

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Consentement (droit)

Contrats -- France

Contrats (droit européen)

Chauvel, Patrick (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Clermont I (Clermont-Ferrand ; 1976-2016) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Consentement et objectivation : l'apport des principes du droit européen du contrat à l'étude du consentement contractuel / Gwennhaël François ; préface Patrick Chauvel / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2007

Relation : Consentement et objectivation : l'apport des principes du droit européen de contrat à l'étude du consentement contractuel / Gwennhaël François / Villeneuve d'Asq : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3 , [2008]

Résumé / Abstract : Le consentement contractuel ne peut être appréhendé d'un point de vue volontariste, à travers le psychisme des parties. D'abord, parce que le vouloir intime est insondable. Ensuite, parce qu'une telle analyse est dangereuse, en ce qu'elle présume que les juges détermineront l'existence du consentement ou en apprécieront la qualité en s'attachant à ce que les parties ont certainement voulu exprimer, ce qui est flou et incertain. Le consentement contractuel, en tant que condition de formation du contrat, doit donc être appréhendé à la lumière des théories objectives. Pour déterminer si le consentement d'une des parties existe ou pour savoir s'il est à la fois libre et éclairé, il conviendra de procéder à une induction réfléchie, en partant de la règle de droit et de concepts plus aisément palpables pour le juriste, tels le principe favor contractus et bona fides. Cette conception objective est celle qu'adoptent, précisément, les Principes européens élaborés par la Commission Lando

Résumé / Abstract : The contractual consent cannot be apprehended from a voluntarist point of view, through the psychism of the parties. Fist, because the psychological will is unsoundable. Then, because such an analysis is dangerous, in what it supposes that the judges will determine the existence of the consent or will assess the quality of the consent while being interested so that the parties wanted certainly to express, which is fuzzy and dubious. The contractual consent, as a condition of formation of the contract, must thus be apprehended in the light of the objective theories. To determine if the consent of one of the parties exists or to know if it is healthy, it will be advisable to carry out a serious induction, on the basis of the rule of law and concepts more easily palpable for the lawyer, the such principle favor contractus or the bona fides. This objective approach is that which adopt, precisely, European Principles worked out by the Lando Commission