Recueil de la réglementation relative à l'exercice des activités bancaires et financières / Service de la réglementation bancaire et financière de la Banque de France

Date : 2007-2013

Editeur / Publisher : [Paris] : CCLRF , 2007-

Type : Périodique / Serial

Langue / Language : français / French

Banques -- Droit -- France

Banques -- Droit -- Pays de l'Union européenne

Investissements de capitaux -- Droit

Entreprises -- Finances

Classification Dewey : 346.440 82

Classification Dewey : 332

Classification Dewey : 332.109 44

Comité de la réglementation bancaire et financière (France) (Directeur de publication / publishing director)

Banque de France. Comité consultatif de la législation et de la règlementation financières (Directeur de publication / publishing director)