L'inaliénabilité du domaine public / par Hervé de Gaudemar ; directeur de thèse : M. Jean-Jacques Bienvenu, ..

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2006

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Inaliénabilité -- France -- Thèses et écrits académiques

Domaine public -- France -- Thèses et écrits académiques

Bienvenu, Jean-Jacques (1948-2017 ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Panthéon-Assas (Paris) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : L'inaliénabilité du domaine public / Hervé De Gaudemar / Villeneuve d'Asq : ANRT, Université de Lille 3 [diffusion/distribution] , [2008]