Loi Badinter : le bilan de 20 ans d'application / [Colloque organisé par le Centre de recherche en droit privé, CRDP, de l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I et l'Association pour l'organisation des entretiens juridiques de Chambéry, AOEJC, 30 septembre 2005 à Chambéry] ; ouvrage collectif sous la direction de Philippe Brun et Patrice Jourdain

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Langue / Language : anglais / English

ISBN : 978-2-275-02767-8

EAN : 9782275027678

Accidents de la route -- Indemnisation

Responsabilité pour accidents de la route -- France

Dommage corporel

Victimes d'accidents de la route -- France

Classification Dewey : 346.440 322

Brun, Philippe (1966-.... ; avocat) (Directeur de publication / publishing director)

Jourdain, Patrice (1951-....) (Directeur de publication / publishing director)

Centre de recherche en droit privé (Paris) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Association pour l'organisation des entretiens juridiques (Chambéry) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Bibliothèque de l'Institut André Tunc / Université Panthéon-Sorbonne Paris 1 ; CNRS-UMR 8056 "Régulation des activités économiques et sociales" / [Paris] : LGDJ , 2004-2008

Résumé / Abstract : Le vingtième anniversaire de la loi du 5 juillet 1985, dite « Loi Badinter », tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation méritait bien une célébration. Le Centre de recherche en Droit privé (CRDP) de l'Université Panthéon- Sorbonne (Paris I) et l'Association pour l'Organisation des entretiens juridiques de Chambéry (AOEJC), qui regroupe le Centre de droit de la Consommation et des Obligations de l'Université de Savoie, l'Ordre des avocats de Chambéry et l'École des avocats de la région Rhône-Alpes, se sont rapprochés pour organiser un colloque destiné à dresser un bilan des 20 ans d'application de cette loi. Ce sont les actes de ce colloque qui sont publiés dans cet ouvrage.