Date : 2006
Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2006
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Médiation et conciliation (droit du travail)
Résumé / Abstract : Traditionnellement, la doctrine attribue au procédé de médiation une fonction de règlement des conflits . Le domaine des relations de travail n'échappe pas à cette conception classique, d'autant plus que, d'un point de vue historique, c'est en ce domaine qu'est apparu en premier lieu ce procédé . Ainsi, par un décret du 5 mai 1955, la médiation faisait son apparition au sein de la législation française du travail en qualité de méthode de règlement de certains conflits collectifs du travail . Par la suite, le législateur n'a eu de cesse de créer de nouveaux dispositifs de médiation propres aux relations de travail . Or, avec l'augmentation du nombre de procédures de médiation, la fonction classique attribuée à la médiation a évolué pour se transformer en un mécanisme de régulation des relations de travail proprement dites . La présente étude a pour objet de mettre en exergue ces deux fonctions de la médiation dans les relations de travail
Résumé / Abstract : Doctrine traditionally attributes to the mediation process the function of conflict resolution . That labor relations is included in this classic conception is all the more comprehensible in that, historically, it was in this realm that conflict resolution was first employed . Thus mediation was initially introduced as a method of settling certain collective labor disputes in French labor law in the Act of 5 May 1955 . Since then, increased amounts of new legislation for the use mediation in labor relations have been implemented . However employing mediation for all these other issues led to the development of mediation as a form of conflict resolution exclusively for labor relations . Hence the objective of the current study is to highlight the two functions of mediation in labor relations