Les principes généraux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / Katarzyna Grabarczyk ; sous la direction de Frédéric Sudre

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Cour européenne des droits de l'homme

Dignité de la personne (droit)

Principes généraux du droit

Sudre, Frédéric (1949-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Montpellier I (1969-2014) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Université de Montpellier I. UFR Droit (1985-2014) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Les principes généraux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / Katarzyna Grabarczyk ; préface Frédéric Sudre,... ; [publié par l'] Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2008

Relation : Les principes généraux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / Kataryna Grabarczyk / Villeneuve d'Asq : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3 , [2008]

Résumé / Abstract : Les principes généraux du droit sont des sources non écrites du droit, exprimées ou non dans les textes, mais appliquées par la jurisprudence et dotées d'un caractère suffisant de généralité. Ils constituent un concept vigoureusement débattu, critiqué, voir contesté dans la doctrine. L'analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme invite à s'interroger sur le fait de savoir si la catégorie des « principes généraux du droit» existe également dans le système de la Convention européenne des droits de l'homme. La jurisprudence de la Cour de Strasbourg ne permet pas conclure à l'existence de « principes généraux du droit» au sein de sa jurisprudence. En revanche, elle permet de mettre en exergue l'existence d'une autre catégorie, celle des « principes généraux ». Les caractéristiques propres et les spécificités de cette technique au sein de la Convention européenne des droits de l'homme peuvent être mis en évidence suite à sa comparaison avec celle des « principes généraux du droit» connue dans les jurisprudences des autres juridictions et suite à la comparaison des différents ordres juridiques avec le système européen de protection des droits de l'homme.