Essai sur le rôle des juges civils et administratifs dans la prévention des dommages / Stéphanie Grayot ; sous la direction de Geneviève Viney

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Juges -- France

Prévention -- France

Responsabilité civile

Référé administratif -- France

Référé -- France

Viney, Geneviève (1937-2023) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Essai sur le rôle des juges civils et administratifs dans la prévention des dommages / Stéphanie Grayot,... ; préface de Geneviève Viney,... / Paris : LGDJ , DL 2009, cop. 2009

Relation : Essai sur le rôle des juges civils et administratifs dans la prévention des dommages / Stéphanie Grayot / Villeneuve d'Asq : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3 , [2008]

Résumé / Abstract : La prévention a des formes diverses. Certaines font au juge une place importante. En premier lieu, les référés administratifs et civils ont ainsi un rôle préventif essentiel ; néanmoins, ils ont des faiblesses. En conséquence, il est proposé de renforcer le lien entre les instances en référé et au fond et, en droit administratif, de développer l'imperium du juge. Ensuite, même s'il est moins évident, les juges du fond ont aussi un rôle préventif. Le juge civil protège des intérêts patrimoniaux, extra-patrimoniaux ou collectifs, mais la nature et le régime des mesures ordonnées sont incertains. En matière de responsabilité civile, la prévention est souvent ramenée à un simple effet dissuasif. Si donner une réelle fonction préventive à la responsabilité est envisageable, il est préférable d'opter pour une action préventive autonome, ayant un domaine distinct de celui du principe de précaution. En droit administratif, le rôle préventif du juge est inusuel. L'étude en souligne l'intérêt. Des pistes de réflexion pour le développer sont avancées.