Le principe de non-discrimination au regard de l'appartenance nationale dans le droit constitutionnel des États tchèque, slovène et hongrois / Pierre-Alain Collot ; préface de Péter Kovács,... ; avant-propos de Stéphane Pierré-Caps,...

Date :

Editeur / Publisher : Clermont-Ferrand : Fondation Varenne , DL 2006

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-916606-02-5

ISBN : 978-2-9166-0602-6

EAN : 9782916606026

Discrimination positive -- Europe centrale

Minorités -- Statut juridique -- Europe centrale

Discrimination raciale -- Europe centrale -- Études comparatives

Relations interethniques -- Europe centrale

Kovács, Péter (1959-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Pierré-Caps, Stéphane (1954-.... ; juriste) (Auteur de la postface, du colophon, etc. / author of afterword, colophon, etc.)

Collection : Collection des thèses / directeurs scientifiques, Daniel Pouzadoux et Jean-Pierre Massias / Clermont-Ferrand : Fondation Varenne , 2006-

Relation : Le principe de non-discrimination au regard de l'appartenance nationale dans le droit constitutionnel des États tchèque, slovène et hongrois / Pierre-Alain Collot ; sous la direction de Stéphane Pierré-Caps / [S. l.] : [s. n.] , 2006

Résumé / Abstract : La 4ème de couverture indique : "Quelle autre norme que le principe de non-discrimination au regard de l'appartenance nationale pouvait être plus emblématique de la complexité des transitions constitutionnelles tchèque, slovène et hongroise ? Ce principe permet avant tout d'exprimer les difficultés inhérentes à la recomposition des systèmes juridiques internes et, à ce titre, traduit une forme d'internationalisation et d'européanisation des législations nationales. Il est également important de comprendre la question nationale comme un élément essentiel de la transition constitutionnelle à travers le concept de droit constitutionnel démotique. Principe universel, le principe de non-discrimination se trouve aussitôt relativisé par l'adjonction du critère de l'appartenance nationale : la Hongrie, la République tchèque et la Slovénie ont réalisé une approche singulière de la relation entre la nation et l'Etat - tant au regard de la communauté nationale pluriétatique que de la protection des minorités nationales et ethniques infraétatiques - ayant logiquement pénétré le droit de la citoyenneté. Ces phénomènes complexes, communément fondés sur le critère de l'appartenance nationale, ont constitué autant de développements ou d'altérations du principe de non-discrimination. L'interdiction des discriminations au regard de l'appartenance nationale apparaît désormais comme un principe substantiel au fondement du processus de consolidation démocratique et au centre de la protection des droits fondamentaux. Il reste qu'une telle approche, loin d'être circonscrite à la seule sphère des systèmes juridiques d'Europe centrale, permet aussi à chacun de tirer quantité d'enseignements sur l'évolution de la relation entre l'égalité, l'Etat (la citoyenneté) et la nation."