Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à l'enquête de la Cour des comptes sur les exonérations de charges sociales en faveur des peu qualifiés / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M. Pierre Méhaignerie,...

Date : 2006

Editeur / Publisher : Paris : Assemblée nationale , 2006

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-11-121829-4

EAN : 9782111218291

Sécurité sociale -- Cotisations -- France

Main-d'oeuvre -- Coût -- France

Subventions à l'emploi -- France

Méhaignerie, Pierre (1939-....) (Secrétaire / secretary)

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan (Auteur / author)

Collection : Les Documents d'information / Assemblée Nationale / Paris : Assemblée nationale , 1993-