Les défenses aux offres publiques d'acquisition / François Gilbert ; sous la direction de Bernard Saintourens

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Offres publiques d'achat -- Droit

Stratégies anti-offres publiques d'achat

Actionnaires -- Attitude

Actionnaires -- Information

Saintourens, Bernard (1956-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Bonneau, Thierry (1960-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Rontchevsky, Nicolas (1963-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Deboissy, Florence (1967-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Le Cannu, Paul (1948-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Université Bordeaux-IV (1995-2013) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Les défenses aux offres publiques d'acquisition / François Gilbert / Villeneuve d'Asq : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3 , [2007]

Résumé / Abstract : Au cours de ces dernières années, les dispositions législatives et réglementaires relatives aux défenses aux offres publiques d'acquisition ont profondément évolué, et les autorités chargées de contrôler leur licéité ont connu d'importantes transformations ; la légitime protection des sociétés cibles commande donc que soient déterminées la validité et l'efficacité de ces mesures défensives. L'étude de la validité des défenses aux aux offres publiques d'acquisition suppose d'apprécier aussi bien leur légitimité que leur licéité. La légitimité des mesures défensives a fait l'objet d'une double contestation, pour un résultat inégal : si leur légitimité économique ne paraît pas avoir été mise en défaut, il semble en revanche qu'il faille prendre en compte les critiques relatives à leur caractère démocratique. En conséquence, le législateur et l'Autorité des marchés financiers ont conditionné la licéité des mesures défensives : le droit français impose des critères de licéité relatifs aux modalités de leur adoption, ainsi qu'un certain nombre de critères de licéité relatifs aux effets de leur adoption. L'étude de l'efficacité des défenses aux offres publiques d'acquisition suppose d'apprécier leur utilité dans la sauvegarde du capital et du contrôle de la société cible. Les mesures défensives tendant à la sauvegarde du capital sont relativement efficaces : une société peut procéder à la dissuasion tant de la cession que de l'acquisition de son capital. En revanche, les mesures défensives tendant à la sauvegarde du contrôle sont relativement inefficaces : une société dispose de peu de moyens susceptibles de priver l'initiateur d'une offre publique de l'accès aux organes de contrôle, et éprouvera quelque difficulté à restreindre l'exercice du contrôle concédé aux nouveaux dirigeants.