Le référé-liberté fondamentale : contribution à l'étude de l'article L. 521-2 du code de justice administrative / Olivier Le Bot ; sous la direction de André Roux

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2006

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Contentieux administratif

Référé administratif

Recours constitutionnels

Recours administratifs

Tribunaux administratifs

Droits de l'homme

Roux, André (1953-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paul Cézanne (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; Marseille ; 1973-2011) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté : étude de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative / Olivier Le Bot ; préface de Bernard Stirn ; avant-propos d'André Roux / Clermont-Ferrand : Fondation Varenne , DL 2007

Relation : Le référé-liberté fondamentale : contribution à l'étude de l'article L.521-2 du code de justice administrative / Olivier Le Bot / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2007]