Le référé-liberté fondamentale : contribution à l'étude de l'article L. 521-2 du code de justice administrative / Olivier Le Bot ; sous la direction de André Roux

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2006

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Contentieux administratif

Référé administratif

Recours constitutionnels

Recours administratifs

Tribunaux administratifs

Droits de l'homme

Roux, André (1953-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paul Cézanne (1973-2011) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté : étude de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative / Olivier Le Bot ; préface de Bernard Stirn ; avant-propos d'André Roux / Clermont-Ferrand : Fondation Varenne , DL 2007

Relation : Le référé-liberté fondamentale : contribution à l'étude de l'article L.521-2 du code de justice administrative / Olivier Le Bot / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2007]

Résumé / Abstract : Le référé-liberté fondamentale est une procédure entièrement nouvelle introduite en droit du contentieux administratif par la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000. Il apparaît, d’une part, que la procédure de l’article L. 521-2 du code de justice administrative est conçue pour combattre des situations qui, par leur gravité, présentent un caractère exceptionnel. D’autre part, cette voie de droit déroge au droit commun du procès administratif en vue d’offrir à la victime supposée d’une atteinte une protection particulièrement étendue de ses libertés fondamentales. Dans une logique d’amparo ordinaire latino-américain, le référé-liberté garantit ainsi aux justiciables une protection juridictionnelle rapide et efficace de leurs libertés dans les situations exceptionnelles où celles-ci se trouvent gravement mises en cause par les actes et agissements de la puissance publique.

Résumé / Abstract : The « référé-liberté fondamentale » is a brand-new proceedings, introduced in litigation administrative law, by law 2000-597 of June, the 30th 2000. On one hand, this proceedings of the article L. 521-2 of the administrative justice code has been made up to struggle serious situations, considered as exceptional. Indeed, law requires that a serious and illegal damage turns out to be a fundamental liberties’ outrage, and so needs a very quick action from the judge to stop it. On the other hand, this law line derogates from the common law of the administrative process in order to give the presumed victim of this outrage a quite wide protection of her fundamental freedoms. Following the ordinary latino-american amparo logic, the « référé-liberté » offers the applicants a quick and efficient jurisdictional protection of their freedoms in exceptional situations, when they are seriously menaced by the public authority’s acts and deeds.