La rétroactivité : (essai d'une théorie générale) / Matthieu Mercier ; sous la direction de Thierry Revet
Date : 2005
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Rétroactivité des lois
Droit -- Philosophie
Fiction juridique
Principes généraux du droit
Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017
Relation : La rétroactivité : (essai d'une théorie générale) / Matthieu Mercier ; sous la direction de Thierry Revet / , 2003