Droits d'auteur et propriété intellectuelle : numérisation et bibliothèques : document de synthèse : étude réalisée pour le compte de la Direction de l'enseignement supérieur, sous-direction des bibliothèques et de la documentation / B3 / Alain Bensoussan ; Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation
Date : 1999
Editeur / Publisher : [Paris] : Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie , cop. 1999
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Numérisation -- Droit
Droit d'auteur -- Bibliothèques