Le maître de l'ouvrage : contribution à l'harmonisation du régime du contrat d'entreprise / Gwénaëlle Durand-Pasquier ; sous la direction de Philippe Delebecque

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Contrats d'entreprise

Résolution de contrat

Prix -- Réduction

Prix -- Fixation

Delebecque, Philippe (1954-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Constantin, Alexis (19..-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Gautier, Pierre-Yves (1957-....) (Membre du jury / opponent)

Labarthe, Françoise (19..-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Serinet, Yves-Marie (1966-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Le maître de l'ouvrage : contribution à l'harmonisation du régime du contrat d'entreprise / Gwénaëlle Durand épousePasquier / Villeneuve d'Asq : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3 , [2008]

Résumé / Abstract : Le maître de l'ouvrage, que l'on désigne parfois comme le client d'une prestation de service, ne constitue pas qu'un simple créancier contractuel. Il est titulaire de lege lata de nombreux droits et obligations. Le double mouvement d'expansion et de spécialisation du contrat d'entreprise a cependant conduit à la dilution et au morcellement de ces règles juridiques. Cette atomisation du droit justifie d'en envisager une harmonisation. Ceci, non pas en scindant les contrats d'entreprise, mais au contraire en s'attardant sur l'objet de ce contrat nommé, que nous défmirons par la notion de travail spécifique. Une dichotomie apparaît alors au sein des règles juridiques relatives aux maîtres. Certaines constituent bien des règles catégorielles. D'autres trouvent cependant leur ratio juris dans l'objet même du contrat d'entreprise. Une interprétation de ces dernières par un raisonnement a pari permet de proposer une harmonisation du régime juridique applicable à tout maître de l'ouvrage.