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Les décisions juridictionnelles atypiques : actes de la journée d'études, avril 2005 / [organisée par le] Centre de recherches sur les institutions publiques, Équipe Théorie des actes et du contrôle des institutions publiques ; sous la direction de Maryvonne Hecquard-Théron

Date :

Editeur / Publisher : Toulouse : Presses de l'Univerisité des sciences sociales de Toulouse , DL 2006

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-915699-22-4

Catalogue Worldcat

EAN : 9782915699227

Processus judiciaire -- France -- Actes de congrès

Classification Dewey : 347.440 504

Hecquard-Théron, Maryvonne (Directeur de publication / publishing director)

Centre de recherches sur les institutions publiques (Toulouse) (Editeur scientifique / editor)

Collection : Actes de colloques / Toulouse : Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse , 2006-

Relation : Les décisions juridictionnelles atypiques / [organisée par le] Centre de recherches sur les institutions publiques, Équipe Théorie des actes et du contrôle des institutions publiques ; sous la direction de Maryvonne Hecquard-Théron / Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole , 2018