L'injonction et l'exécution des décisions de justice / journée d'étude CRA [et de la] Cour administrative d'appel de Marseille; [organisé par le] Centre de recherches administratives, Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III ; [sous la direction de Jacques Léger et Jean-Marie Pontier] ; [préface de Jacques Léger et Jean-Marie Pontier]
Date : 2006
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 2-7314-0539-2
EAN : 9782731405392
Contentieux administratif -- France
Procédure administrative -- France -- 1990-2020
Voies d'exécution (droit administratif) -- France
Classification Dewey : 342.440 66
Collection : Collection du Centre de recherches administratives / Université Paul Cézanne - Aix-Marseille, Centre de recherches administratives / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, PUAM, Faculté de droit et de science politique , 2006-