Conferences des nouvelles ordonnances de Louis XIV. Roy de France et de Navarre, avec celles des rois predecesseurs de Sa Majesté, le droit ecrit, & les arrests : Enrichies d'annotations et decisions importantes. Par M. Philippe Bornier, conseiller du Roy, lieutenant particulier en la seneschaussée, gouvernement & siege presidial de Montpellier. Et par luy reveuës, corrigées & augmentées en cette nouvelle edition des reglemens du Conseil, des arrests donnez en interpretation des nouvelles ordonnances de Sa Majesté pour la reformation de la justice; & autres edits & declarations du Roy. Premiere [-seconde] partie

Date :

Editeur / Publisher : A Paris , 1681

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Actes royaux -- France

Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime -- Ouvrages avant 1800

Commerce -- Réglementation -- France -- Ancien régime -- Ouvrages avant 1800

Guigou aîné (avocat à Saumur) (Ancien possesseur / former owner)

Texier (avocat à Saumur) (Ancien possesseur / former owner)