Réformer le domaine de la couronne en Bretagne sous le règne de Louis XIV / Xavier Godin ; sous la direction de Christiane Plessix-Buisset et de Pierre-Yannick Legal

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2004

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Domaine de la couronne -- France -- Bretagne (France) -- 17e siècle

Domaine public -- France -- Bretagne (France) -- 17e siècle

Mainmorte -- France -- Bretagne (France) -- 17e siècle

Plessix-Buisset, Christiane (Directeur de thèse / thesis advisor)

Legal, Pierre-Yannick (1955-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Rennes 1 (1969-2022) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Réformer le domaine de la couronne en Bretagne sous le règne de Louis XIV / Xavier Godin ; sous la direction de Christiane Plessix-Buisset et de Pierre-Yannick Legal / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2007

Résumé / Abstract : Le XVII ème siècle français voit s'affermir les concepts de domaine de la Couronne et de domanialité. Exploitant les règles domaniales, Colbert fait entreprendre la réformation des possessions royales en Bretagnes. Tous les possesseurs de biens-fonds et les titulaires de droits - la noblesse, mais urtout les personnes morales (ecclésiatiques, corps de ville) - qui relèvent immédiatement du roi, sont obligés de fournir la preuve de leurs propriétés. En imposant de telles sujétions, le monarque parvient à peser sur une province - pays d'états - qui avait su jusqu'alors défendre ses privilèges et, partant, à se poser comme le seul détenteur de la souveraineté. La procédure réformatrice permet ainsi de révéler la pleine dimension de la domanialité au Grand Siècle.

Résumé / Abstract : In the 1670s', Colbert demanded the complete reformation of the royal demesne in Brittany, with mandatory justification for all alienations. The reform was critical to many landlords (the Nobility, the Church and cities), because a considerable portion of their lands had been encroached on the royal demesne. The inspection of suspected frauds and purchases proved sovereign power of the king in a pays d'états ( with a provincial assembly of the three estates) and the crucial role of the domanialité in France during the seventeenth century.