Édit du roi Louis XVI, portant confirmation des exemptions de tailles, aydes, subsides, impositions & levées de deniers, logemens de gens de guerre, committimus, tutelles, curatelles, & autres charges publiques ; & de tous les priviléges, immunités, prérogatives, franchises & libertés octroyés aux docteurs, maîtres, régens, bacheliers, ecoliers, messagers-jurés, & autres suppôts & officiers de l'Université de Paris. Du mois d'octobre 1775.

Date :

Editeur / Publisher :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Université de Paris -- 1215-1794 -- Privilèges et immunités -- Ouvrages avant 1800

Thiboust, Veuve de Claude-Charles (17..-1789) (Imprimeur / printer)