Intention et responsabilité civile Tome II, / par Aline Vignon-Barrault ; préf. Denis Mazeaud,... ; Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, Institut de droit des affaires
Date : 2004
Editeur / Publisher : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2004
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 2-7314-0383-7
Responsabilité civile
Responsabilité (droit)
Responsabilité délictuelle
Responsabilité contractuelle
Assurance de responsabilité civile
Intention criminelle
Collection : Institut de droit des affaires / Université de droit et de science politique d'Aix-Marseille. Institut de droit des affaires / dir. par Marie-Ange Moreau / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 1991-
Relation : Intention et responsabilité civile / Aline Vignon-Barrault ; sous la direction de Denis Mazeaud / , 2000
Relation : Intention et responsabilité civile [Ressource électronique] / Aline Vignon-Barrault ; sous la direction de Denis Mazeaud / , 2000