L'application erronée des textes par les autorités publiques / Leila Mhateli ; sous la direction de Jean-Marie Pontier

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2005

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Actes administratifs -- Thèses et écrits académiques

Erreur (droit) -- Thèses et écrits académiques

Pontier, Jean-Marie (1946-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paul Cézanne (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; Marseille ; 1973-2011) (Organisme de soutenance / degree-grantor)