Le droit au logement / Marie-Cécile Escande-Varniol ; sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit au logement -- France

Politique du logement -- France

Logement -- Droit -- France

Saint-Alary-Houin, Corinne (1949-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Toulouse 1 Capitole (1970-2022) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : Le droit au logement / Marie-Cécile Escande-Varniol ; sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin / , 1990

Résumé / Abstract : Le droit au logement appartient à la catégorie des droits sociaux, conférant à ses bénéficiaires des prérogatives individuelles, et mettant à la charge des personnes privées ou publiques une obligation sociale. En effet, à coté de l'état, la famille ou l'employeur peuvent être tenus d'une obligation de logement. Cette étude s'est faite à travers la législation du droit du logement, de plus en plus abondante dans notre pays mais également chez nos voisins occidentaux. Cette réglementation prouve-t-elle l'existence du droit au logement ?

Résumé / Abstract : The right of housing is part of social law giving to its beneficiary some individual prerogatives and putting a social duty upon private individuals or public service. Indeed, beside the state, the family or the employer can also have to face housing duty. This research analyses the evolution of housing law, which is a growing legislation in our country and in the other western countries. Does this legislation prove the existence of a right of housing?