Les propriétés conditionnelles / Magali Bouteille ; sous la direction de Françoise Pérochon

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Rachat

Vente conditionnelle

Préemption

Tontines

Pérochon, Françoise (1955-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Montpellier I (1970-2014) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Université de Montpellier I. UFR Droit (1985-2014) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Les propriétés conditionnelles / Magali Bouteille ; préface Françoise Pérochon,... / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2008

Relation : Les propriétés conditionnelles / Magali Bouteille / Villeneuve d'Asq : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3 , [2008]

Résumé / Abstract : Les propriétés conditionnelles sont mal définies. Les auteurs les identifient lorsque la propriété est transmise sous condition, une corrélation étant établie entre une propriété sous condition suspensive et une propriété sous condition résolutoire. La principale difficulté consiste alors à identifier les conditions affectant le transfert de propriété. Seront ainsi identifiées comme des conditions la purge des droits de préemption, et l'obtention d'une autorisation administrative. Cette qualification sera au contraire déniée à la clause de réitération par acte authentique ou au caractère futur de la chose objet du transfert. Pourtant, l'étude des mécanismes sources de propriétés conditionnelles montre que la corrélation entre propriété sous condition suspensive et propriété souscondition résolutoire fait fi de l'unilatéralisme pouvant s'introduire dans les actes juridiques, résultant soit de la nature de l'acte, soit d'une incertitude unilatérale. Il en est ainsi pour la vente à réméré, la faculté de dédit unilatérale, les droits de repentir, la vente avec clause de réserve de propriété ou encore la clause de tontine. L'examen des effets de la condition sur la propriété montre qu'il n'existe pas deux propriétés conditionnelles: le propriétaire sous condition suspensive n'en est pas un. Il bénéficie d'une simple vocation à la propriété, lui permettant de protéger l'acquisition de son droit futur. La seule propriété est celle du propriétaire sous condition résolutoire. Ses prérogatives étant restreintes, elle est modelée, mais elle conserve cependant ses caractères essentiels.