La santé publique au regard des droits fondamentaux / Tatiana Gründler ; [sous la direction de Danièle Lochak]

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2006

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Santé publique -- Droit -- France

Droit à la santé -- France

Droits de l'homme -- France

Lochak, Danièle (1946-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris Nanterre (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La santé publique face aux droits fondamentaux / Tatiana Gründler ; [sous la direction de Danièle Lochak] / , 2006

Résumé / Abstract : Entendue comme l'action des pouvoirs publics en faveur de la santé des populations, la santé publique a d'abord été fondée sur l'ordre public, donnant lieu à des mesures de police administrative restrictives des droits fondamentaux. Puis, l'énoncé, notamment dans le Préambule de la Constitution de 1946, du droit-créance à la protection de la santé, a offert un nouveau fondement à la santé publique qui s'est concrétisée davantage par des prestations de service public et est devenue plus respectueuse des droits fondamentaux. Cet équilibre entre l'individuel et le collectif est néanmoins fragile. Il est désormais menacé par l'importance prise par les impératifs économiques. Ainsi, trois temps - le temps de l'Etat, le temps des droits, le temps de l'économie - caractérisent les différentes étapes de la confrontation entre santé publique et droits fondamentaux.

Résumé / Abstract : When understood as the state's action to improve citizens' health, state health policies were first grounded on law and order. This led French administration to take police measures tending to restrict fundamental rights. Then, the recognition of a welfare right to health in different texts, and amongst them the preamble to the 1946 French constitution, gave a new ground to state health policies. This right to health then took shape in public utilities and its new ground allowed public actions to be more respectful of fundamental rights. The balance between the individual level and the collectivity level is nonetheless frail. It is henceforth threatened by the rise of economic imperatives. Hence three times for health policies emerge - the time of the state, the time of rights, the time of economics - revealing the different steps of conflict between state health policies and fundamental rights.