Les successions en droit administratif / Servane Carpi-Petit

Date : 2006

Editeur / Publisher : Rennes : Presses universitaires de Rennes , 2006

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-7535-0223-4

EAN : 9782753502239

Successions et héritages -- France

Personnes publiques -- France

Domaine public -- France

Droit administratif -- France

Déshérence -- France

Classification Dewey : 343.440 2

Carpi-Petit, Servane (19..-.... ; juriste) (Auteur / author)

Collection : L'Univers des normes / dirigée par Jean Danet, Francis Kernaleguen, Jacques Le Goff, Philippe Portier et Sylvain Soleil / Rennes : Presses universitaires de Rennes , 2003-

Relation : Contribution à une théorie des successions en droit administratif / Servane Carpi ; directeur de thèse : M. Jean-Michel Lemoyne de Forges / 2004

Résumé / Abstract : La 4ème de couverture indique : "À l'instar des personnes physiques, les personnes publiques peuvent laisser un patrimoine qu'il est nécessaire de transmettre. Les règles de base semblent issues du droit civil, mais l'autorité chargée de réaliser la succession doit prendre en considération les spécificités de la propriété publique. De cette juxtaposition de règles a émergé un droit qui constitue véritablement un droit administratif des successions. Avec une préface de J.-M. Lemoyne de Forges."