La modération en droit privé des contrats / Véronique Musson ; Gilles Martin,.... Directeur de thèse

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2006

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Clause pénale (droit) -- France

Dommages-intérêts -- France

Contrats -- France

Obligations (droit) -- France

Débiteur et créancier -- France

Solidarité (droit) -- France

Martin, Gilles (1949-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Nice (1965-2019) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La modération en droit privé des contrats / Véronique Musson / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2007]

Résumé / Abstract : Tout juriste qui se penche sur la modération en droit privé des contrats est enclin à étudier le pouvoir modérateur du juge. L'article 1152 du code civil, auquel on associe instinctivement la modération, l'y incline. Cette modération originelle dont l'émergence est étroitement liée à la protection de la partie faible du contrat, s'inscrit aujourd'hui dans le cadre d'une vision solidariste du contrat. La modération contemporaine se manifeste principalement à la charge du créancier sous les traits d'une maîtrise de soi. Elle peut potentiellement se traduire par le devoir fait au créancier de minimiser son propre dommage. Standard juridique, la modération peut accéder au grade de principe général du droit des contrats. Elle trouve une assise juridique à travers, outre l'article 1152, les articles 1150 et 1135 du code civil. Preuve que le droit français des obligations recèle en son sein la possibilité de s'adapter aux nouvelles exigences posées par le droit des contrats...

Résumé / Abstract : All jurists that look into moderation in private law of contracts are disposed to study the moderating power of judge. The article 1152 of Civil Code inclines them to agree with it. This original moderation is born with the protection of weak party in contract. Now law of contract focus attention on contractuel solidarity. That makes the creditor a duty to exercise sef-control. Moderation can become evident with the mitigation of damage. Juridical standard, moderation can be transformed into a general principle in law of contract. It bases on the articles 1150 and 1135 in addition to the article 1152. This study shows that French law of contract is in a position to adapt itself to new juridical conditions...