La distribution des contenus numériques en ligne : rapport de la commission / présidé par Pierre Sirinelli

Date : 2005

Editeur / Publisher : Paris : Ministère de la culture et de la communication , 2005

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

France -- Conseil supérieur de la propriété litteraire et artistique -- 2000-2006

Droit d'auteur -- France

Droit d'auteur -- Internet

Sirinelli, Pierre (1952-.... ; juriste) (Editeur scientifique / editor)

France. Conseil supérieur de la propriété litteraire et artistique (2000-2006) (Auteur / author)