Atteintes au vivant et responsabilité civile / Laurent Neyret ; sous la direction de Catherine Thibierge

Date :

Editeur / Publisher : [Lieu d'édition inconnu] : [éditeur inconnu] , 2005

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Responsabilité civile -- France

Droit à la vie -- France

Corps humain -- Droit -- France

Respect de la personne

Responsabilité pour dommages à l'environnement -- France

Animaux -- Droit -- France

Thibierge, Catherine (19..-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université d'Orléans (1966-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Atteintes au vivant et responsabilité civile / Laurent Neyret,... ; préface de Catherine Thibierge,... / Paris : LGDJ , DL 2006

Relation : Atteintes au vivant et responsabilité civile / Laurent Neyret ; sous la direction de Catherine Thibierge / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2007

Résumé / Abstract : La multiplication des atteintes au vivant d'origine humaine entendues comme les atteintes portées à tout ce qui vit et à tout ce qui est nécessaire à la vie, invite à évaluer la capacité de la responsabilité civile à appréhender ce type de dommages. En droit positif, seules les atteintes au vivant ayant des conséquences patrimoniales ou extra-patrimoniales sur les personnes sont réparées. Cela exclut les atteintes au vivant sans répercussions sur les personnes, réunies sous l'expression de “ dommage biologique pur ”, et qui englobent non seulement les atteintes au vivant non-humain habituellement désignées sous l'expression de “ dommage écologique pur ”, mais aussi les atteintes au vivant humain sans répercussions sur les personnes, touchant les embryons, les individus en état de mort cérébrale maintenus artificiellement en vie, l'espèce humaine et les générations futures. Pour inclure ce “ dommage biologique pur ” dans le champ de la responsabilité civile, il serait opportun de renouveler la conception classique du caractère personnel du préjudice. D'un point de vue processuel, cela passerait par une extension de la notion d'intérêt personnel à agir au point d'inclure l'intérêt collectif en lien avec le vivant, consacrant la notion de préjudice collectif. D'un point de vue substantiel, cela passerait par la consécration de la notion de “ préjudice objectif ”, défini comme la lésion d'un intérêt conforme au droit indépendamment des répercussions sur les personnes. S'agissant du régime de la responsabilité civile pour atteintes au vivant, il ne serait pas nécessaire d'adopter un régime spécial applicable à ce type d'atteintes, mais seulement d'adapter les régimes existants à leurs caractéristiques spécifiques.