Méthode de transposition des directives communautaires : étude à partir de l'exemple du droit d'auteur et des droits voisins / Célia Zolynski ; directeur de thèse : Pierre-Yves Gautier

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Législation européenne

Droit européen et droit interne

Droit d'auteur -- Droits voisins

Gautier, Pierre-Yves (1957-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Panthéon-Assas (Paris ; 1970-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Méthode de transposition des directives communautaires : étude à partir de l'exemple du droit d'auteur et des droits voisins / Célia Zolynski ; préface de Pierre-Yves Gautier / Paris : Dalloz , 2007

Relation : Méthode de transposition des directives communautaires : (étude à partir de l'exemple du droit d'auteur et des droits voisins) / Célia Zolynski ; sous la direction de Pierre-Yves Gautier / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2007

Résumé / Abstract : La transposition, c'est-à-dire l'opération par laquelle l'État membre adapte son droit national dans le délai qui lui est imparti par la directive afin de faire produire aux dispositions communautaires leur plein effet dans l'ordre interne, doit être une opération rationnelle. Or les difficultés rencontrées par les autorités nationales chargées de réaliser cette opération peuvent conduire l'État membre à violer son obligation de transposition conforme et, pour cela, être condamné pour manquement et être sanctionné financièrement. Dès lors, une méthode de transposition est proposée afin de dépasser ces difficultés. La première étape de la méthode consiste à définir les exigences communautaires qui s'imposent à l'État membre. Cela nécessite de déterminer le degré d'harmonisation poursuivi par la disposition à transposer, puis de préciser comment réaliser une analyse comparative de la directive et du droit national préexistant. Cette identification de l'obligation de transposition conforme permet, alors, de caractériser la liberté de l'État membre lors de la mise en œuvre de la norme dans son droit interne. La seconde étape de la méthode conduit à spécifier les procédés permettant de réaliser une intégration cohérente de la norme en droit interne ; celle-ci doit, en effet, respecter la logique de ce droit dans la limite des exigences communautaires. Cette intégration cohérente est tout d'abord garantie par l'énoncé de la norme, si besoin reformulée afin d'assurer sa compréhensibilité. Elle l'est ensuite par le choix de l'instrument de transposition au moyen duquel une intégration efficace et effective des directives peut être réalisée. Respect des exigences communautaires et intégration cohérente de la norme, tels sont les deux axes de l'approche méthodique de la transposition proposée.