Loi de 1881 sur la presse : accompagnée des travaux de rédaction, savoir le Rapport de la Commission d'initiative qui a préparé la loi pour la Chambre des députés, les trois délibérations de cette chambre..., le Rapport au Sénat de la délibération : le tout conforme au compte-rendu in-extenso du Journal officiel : et suivie de la Circulaire ministerielle du 9 novembre 1881 : avec observations et table alphabétique / par MM. Henry Celliez et Charles Le Senne,...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : A. Chevalier-Marescq , 1882

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Presse -- Droit -- France

Le Senne, Charles (1848-1901) (Editeur scientifique / editor)

Celliez, Henry (1806-1884) (Editeur scientifique / editor)