La modification et la dénonciation des conventions collectives de travail : étude comparative, en droit français, hellénique et britannique / Barbara Palli ; sous la direction de M. Nikitas Aliprantis, ...

Date : 2006

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , impr. 2006

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Conventions collectives -- Effets des innovations technologiques

Conditions de travail -- Études comparatives -- France

Conditions de travail -- Études comparatives -- Grèce

Conditions de travail -- Études comparatives -- Grande-Bretagne

Palli, Barbara (1971-.... ; juriste) (Auteur / author)

Aliprantis, Nikitas (1941-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Université Robert Schuman (1971-2008 ; Strasbourg). Faculté de droit, des sciences politiques et de gestion (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La modification et la dénonciation des conventions collectives de travail : étude comparative en droit français, hellénique et britannique / Barbara Palli / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2008]

Résumé / Abstract : La modification et la dénonciation sont des actes juridiques qui visent la transformation des conventions collectives de travail. Dans le contexte actuel où la convention collective nouvelle n'est pas forcément aussi favorable que la convention antérieure, il convient de s'interroger sur la nécessité de renforcer la rigidité ou, au contraire, de promouvoir la souplesse de ses mécanismes de transformation. Selon l'hypothèse que nous avons voulu vérifier en droits français, hellénique et britannique, plus l'Etat s'immisce dans la réglementation de ses mécanismes de transformation plus le processus devient rigide ; par contre, moins il y intervient, plus il s'avère flexible. Notre étude montre que si l'interventionnisme français et hellénique engendre des rigidités, celles-ci ne garantissent pas forcément le maintien des acquis conventionnels. L'abstentionnisme britannique, quant à lui, ne garantit pas davantage de souplesse, du moins en ce qui concerne l'opposabilité des transformations.

Résumé / Abstract : Modification and unilateral termination are both actions intended to transform collective agreements. In a relatively new context where the latest collective agreement is not necessarily as favourable as the former one, it seems important to know whether it is vital to reinforce rigidity or to promote flexibility in the operation of the collective agreements' mechanisms for transformation. According to our hypothesis which we wished to test in three European countries, France, Greece and Great Britain, the state's intervention in the regulation of the transformation process favours rigidity while the abstention promotes flexibility. Our study reveals that if state intervention in French and Greek law is in effect a source of rigidity, it doesn't necessarily promote social progress, while abstention doesn't automatically guarantee in British law flexibility at least in so far as the effects of the transformations are concerned.