La LOLF et la modernisation de la gestion publique : la performance, fondement d'un droit public financier rénové / Damien Catteau ; sous la direction de Xavier Vandendriessche

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2005

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

France -- Loi organique 2001-692 du 1er août 2001

Droit public -- France

Finances publiques -- Droit -- France

Administration publique -- Réforme -- France

Finances publiques -- Contrôle -- France

Vandendriessche, Xavier (1961-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université du droit et de la santé (Lille ; 1969-2017) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La LOLF et la modernisation de la gestion publique : la performance, fondement d'un droit public financier rénové / Damien Catteau,... ; préface de Xavier Vandendriessche / Paris : Dalloz , 2007

Relation : La LOLF et la modernisation de la gestion publique : la performance, fondement d'un droit public financier rénové / Damien Catteau / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2007]

Résumé / Abstract : La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) répond à deux finalités complémentaires : la modernisation de la gestion publique et le renfocrcement du rôle du Parlement en matière budgétaire. La mise en œuvre de la LOLF a entraîné une profonde évolution du droit public financier caractérisée par l'introduction d'un nouveau système de budgétisation axée sur la performance, par la modernisation des modes de gestion publique et par l'adaptation des procédures budgétaires et comptables. Pour autant, les travaux de mise en œuvre de la LOLF laissent subsister quelques interrogations notamment sur la responsabilité des nouveaux gestionnaires publics, sur l'effectivité du renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement ou encore sur l'évolution du rôle de la Cour des comptes. La LOLF devra donc évoluer au gré des succès et des échecs de son application et ne pourra constituer qu'une première étape vers la rénovation du droit public financier, préalable à la Réforme de l'Etat

Résumé / Abstract : The Constitutional Bylaw on Budget Acts (LOLF) answers to two complementary aims : the modernisation of the public management and the reinforcement of the role of Parliament on budget matters. The implementation of the LOLF has lead to a deep evolution of the financial public law characterized by the introduction of a new performance-oriented budgeting system, by the modernisation of public management methods and by the adaptation of budgetary and accountability procedures. However, the implementation of the reform lets some questions unresolved. In particular, responsability of the new public managers, reality of the Court of Accounts are as many questions which remain unanswered. The LOLF should therefore evolve following the successes and failures of its application and must be regarded as first step on the way of renovation of the financial public law, prerequisite of the State Reform