L'entreprise face au bicentenaire du code civil : colloque du 26 novembre 2004 / [organisé par le] Centre d'études et de recherches juridiques en droit des affaires (CERJDA), Université des Antilles et de la Guyane, Faculté de droit et d'économie de Martinique ; sous la direction de Georges Virassamy

Date :

Editeur / Publisher : Paris : l'Harmattan , DL 2005, cop. 2005

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-7475-9669-9

Catalogue Worldcat

EAN : 9782747596695

Entreprises -- Droit -- France

Droit civil -- Codes juridiques

Classification Dewey : 346.065

Virassamy, Georges (1957-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Centre d'études et de recherches juridiques en droit des affaires (Schoelcher) (Editeur scientifique / editor)

Collection : Travaux du CERJDA / Centre d'études et de recherches juridiques en droit des affaires, Faculté de droit et d'économie de la Martinique, Université des Antilles et de la Guyane / Paris : l'Harmattan , 2002-

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "L'année 2004 a marqué le bicentenaire du Code civil et les célébrations officielles n'ont pas manqué, tout comme ont été nombreuses les publications scientifiques. Le CERJDA a entendu s'associer à ces manifestations en organisant fin novembre 2004 à la Faculté de droit et d'économie de la Martinique un Colloque qui a porté sur " l'entreprise face au bicentenaire du Code civil ". " L'entreprise face ou bicentenaire du Code civil ". Voilà un rapprochement qui peut paraître particulièrement surprenant au premier abord, dès lors que l'entreprise relève normalement du droit commercial qui a ses règles propres, parfois exclusives de celles du Code civil. Et de fait, le réflexe premier est de se référer au Code de commerce pour y chercher les règles applicables. Mais en réalité, cette première approche est trompeuse, les liens entre l'entreprise et le Code civil étant plus nombreux qu'il n'y paraît. Le Code civil a en effet été la source de l'encadrement juridique de l'activité, à la fois en ce qui concerne les moyens (contrat, propriété...) et les acteurs (personnes physiques et personnes morales). Il est donc erroné de croire que l'entreprise a rompu tout lien avec le Code civil. Aussi l'objet de ce colloque a-t-il été de rechercher, du double point de vue des acteurs et de leurs moyens, quelle a été l'évolution du Code civil entre 1804 et 2004, la réflexion finale portant sur la pérennité de ce Code comme source de l'encadrement juridique de l'activité des entreprises."