La participation des collectivités territoriales au capital de sociétés / Marc Peltier ; sous la direction de Paul Le Cannu

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Administration locale -- France

Sociétés d'économie mixte -- France

Capital social (droit commercial) -- France

Investissements de capitaux -- France

Le Cannu, Paul (1948-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La participation des collectivités territoriales au capital de sociétés / Marc Peltier,... ; préface Paul Le Cannu,... / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2007

Relation : La participation des collectivités territoriales au capital de sociétés / Marc Peltier ; [sous la direction de] Paul Le Cannu / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2007

Résumé / Abstract : La législation française se fonde traditionnellement sur un conflit entre l'intérêt général, le but lucratif et le risque d'entreprise. La participation des collectivités territoriales au capital de sociétés est alors en principe interdite. De nombreux textes autorisent cependant des collectivités territoriales à participer au capital de sociétés spécifiques. La protection de l'intérêt général et l'accueil des collectivités territoriales se font dans des groupements qui dérogent au droit commun des sociétés. Ces régimes sont porteurs de risques tant pour la société elle-même que pour les collectivités territoriales. Une autre approche de la participation des collectivités territoriales au capital de sociétés devrait être envisagée. Le droit communautaire pourrait servir de référence en s'inspirant du critère de l'investisseur privé en économie de marché. La transposition en droit interne de ce critère permettrait de faire évoluer le régime de ces sociétés vers le droit commun.