De quelques modifications à introduire dans la législation des transports terrestres et spécialement dans le règlement des fins de non-recevoir des art. 105 et 108 du Code de commerce : rapport présenté à la Faculté de Droit de Bordeaux dans ses séances des 15 et 17 février 1881 / par M. Auguste Ribéreau,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Université de Bordeaux. Faculté de droit (1870-1970) (Editeur scientifique / editor)

Relation : De quelques modifications à introduire dans la législation des transports terrestres et spécialement dans le règlement des fins de non-recevoir des art. 105 et 108 du Code de commerce : rapport présenté à la Faculté de Droit de Bordeaux dans ses séances des 15 et 17 février 1881 / par M. Auguste Ribéreau,... / Bordeaux : Université de Bordeaux. Direction de la documentation , 2015