Circulaires de la régie de l'enregistrement et du domaine national

Date :

Editeur / Publisher : Paris : au bureau des Editeurs, Rédacteurs des Instructions décadaires sur l'enregistrement, domaines et droits y réunis , [179.]-[180.]

Type : Périodique / Serial

Langue / Language : français / French

Enregistrement -- France -- 1789-1815

Domaine public -- France -- 1789-1815