Souveraineté fiscale et construction communautaire : recherche sur les impôts directs / Alexandre Maitrot de la Motte ; sous la direction de Jacques Buisson

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2004

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Impôt -- Pays de l'Union européenne

Politique fiscale -- Pays de l'Union européenne

Droit fiscal (droit européen)

Buisson, Jacques (1943-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris Descartes (1970-2019) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Souveraineté fiscale et construction communautaire : recherche sur les impôts directs / Alexandre Maitrot de la Motte / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2007]