Essai sur une nouvelle conception de la nationalité / Amélie Dionisi-Peyrusse ; sous la direction de Patrick Courbe

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2005

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Nationalité

Droit international privé -- Personnes

Étrangers (droit)

Courbe, Patrick (1949-2010) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Rouen Normandie (1966-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Essai sur une nouvelle conception de la nationalité / Amélie Dionisi-Peyrusse,... ; préface de Patrick Courbe,... / Paris : Defrénois-Lextenso éd. , DL 2008

Relation : Essai sur une nouvelle conception de la nationalité / Amélie Dionisi, épouse Peyrusse / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2007]

Résumé / Abstract : La nationalité traverse une véritable crise. Ses effets sont amplement réduits, en raison notamment de la concurrence d'autres liens d'appartenance collective. Le maintien du principe traditionnel de détermination politique et souveraine de la nationalité par les États semble être la cause de la dévalorisation de la notion. Il convient aujourd'hui de prendre toute la mesure de l'évolution générale de la relation personne-État en droit de la nationalité. L'adoption d'une conception objective de la nationalité pourrait le permettre. Une telle évolution est déjà sensible en droit positif, mais il reste à en préciser les contours. Elle permet d'envisager sous un nouveau jour les rapports de la nationalité avec les droits fondamentaux de la personne. La conception objective de la nationalité autorise également à réévaluer la condition de nationalité pour l'octroi de certains droits et elle pourrait permettre de maintenir le principe de soumission du statut personnel à la loi nationale.

Résumé / Abstract : Nationality undergoes genuine crisis. Its effects are largely reduced notablydu to the competition with other links of collective membership. Upholding traditional States' political and sovereign determination of nationality seems to be the reason of its depreciation. Nowadays, it is time to asses the overall evolution of the individual/State relationship in nationality law. Adopting an objective concept of nationality would definitely be useful. Such an evolution is already seen in positive law, but it still needs to be clarified. An objective concept of nationality leads to a new apprehension of the links between nationality and fundamental human rights, and also to a reassessment of the nationality requirement for bestowing rights, while it could help to maintain the principle of personal status' submission to national law.