Essai sur le dialogue entre le législateur et le juge en droit d'auteur / Alexandra Bensamoun ; sous la dir. de Pierre Sirinelli...
Date : 2005
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Droit créé par le juge -- France
Droit d'auteur -- France
Rédaction législative -- France
Relation : Essai sur le dialogue entre le législateur et le juge en droit d'auteur / Alexandra Bensamoun ; préface Pierre Sirinelli,... / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2008
Relation : Essai sur le dialogue entre le législateur et le juge en droit d'auteur / Alexandra Bensamoun ; sous la direction de Pierre Sirinelli... / Villeneuve d'Ascq : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille III , 2005