Les régimes matrimoniaux en Provence à la fin de l'ancien régime : contribution à l'étude du droit et de la pratique notariale en pays de droit écrit / Jean-Philippe Agresti ; sous la direction de Marc Pena et Eric Gasparini

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Régimes matrimoniaux -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Contrats de mariage -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Dot -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Séparation de biens -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Péna, Marc (1960-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Gasparini, Éric (1963-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paul Cézanne (1973-2011) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Les régimes matrimoniaux en Provence à la fin de l'ancien régime : [contribution à l'étude du droit et de la pratique notariale en pays de droit écrit] / Jean-Philippe Agresti ; sous la direction de Marc Pena et Eric Gasparini / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2006

Relation : Les régimes matrimoniaux en Provence à la fin de l'Ancien régime : contribution à l'étude du droit et de la pratique notariale en pays de droit écrit / Jean-Philippe Agresti ; préface Jacques Poumarède, ... / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2009

Relation : Les régimes matrimoniaux en Provence à la fin de l'ancien régime : [contribution à l'étude du droit et de la pratique notariale en pays de droit écrit] / Jean-Philippe Agresti ; sous la direction de Marc Pena et Eric Gasparini / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2006

Résumé / Abstract : Les régimes matrimoniaux (rm) avant la promulgation du Code civil et l'instauration d'un régime légal de communauté n'ont fait l'objet d'aucune recherche en Provence pour le XVIIIe s. La confrontation des sources montre que la Provence présente au XVIIIe s un corpus complet et original de règles qui se substituait à un régime légal mis en place par une coutume dans d'autres lieux. Les rm provençaux forment un tout cohérent reposant sur une séparation de biens de principe calquée sur un modèle romain triomphant. Le régime dotal a la faveur des jurisconsultes et sert de modèle. Les jurisconsultes et les notaires manient la dotalité et la paraphernalité avec habileté et bon sens. La Provence présente une unité de la pratique conforme à celle que les jurisconsultes provençaux donnent aux règles applicables aux rm. Les pratiques à tendance communautaire sont peu nombreuses. Le contrat de mariage ne joue plus totalement son rôle de charte de famille et s'est recentré sur le régime dotal.

Résumé / Abstract : Before the enactment of the french Civil Code which instored a legal united property of marriage, there were in Provence marital agreements. No researches were made on it for the 18th century. Confronted archives show that Provence had a complete and unique system of rules which had the same function as other legal systems founded on inner customs. The provençal marital agreements form an efficient system based on a de facto separation of estates, copied on a triumphal roman model. The dotal agreement is favored by jurisconsults as the wright model. Jurisconsults and notaries use dowry system and separation of estates with talent and good sense. Provence shows a very common practise of marital agreement which corresponds to the rules applied by jurisconsults. There are very few examples of united property in marriage. Nevertheless, at this time, the marital agreement is no more a familial charter but is already centered on dotal apport.